Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(71) Dans ce contexte, la Commission a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser les informations contenues dans la demande de réexamen pour établir les sources qui seraient utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale. La Commission a choisi la Turquie comme pays représentatif approprié.

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