(72) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans la production de TFV. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société TÜRKİYE ŞİŞE VE CAM FABRİKALARI A.Ş, (ci-après «Şişecam»), un producteur dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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