Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne les sociétés situées en Chine, les droits antidumping actuellement en vigueur sont compris entre 34,0 % et 69,0 %.

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