(91) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a établi que la Turquie était un pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine; en d’autres termes, elles sont toutes deux classées par la Banque mondiale comme des pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut et il était notoire que le produit soumis au réexamen y était produit. Le produit soumis au réexamen était fabriqué en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
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