Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1203
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1203)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2026/1203EUR-Lex →

(92) Dans la note relative aux facteurs de production, la Commission a expliqué que ni les pouvoirs publics chinois ni aucun producteur-exportateur chinois n’avaient coopéré à l’enquête. La note relative aux facteurs de production a souligné que la Commission se fonderait donc sur les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base, c’est-à-dire qu’elle utiliserait les informations contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures pour sélectionner le pays représentatif et établir les sources qui seraient utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).