(10) De plus, le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1207 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1207
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1207)
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