Règlement d’exécution (UE) 2026/1207 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1207
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1207)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1207EUR-Lex →

(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni à cet égard et considère que celui-ci a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes provenant des zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la section B de la partie 1 de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Royaume-Uni dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).