Règlement d’exécution (UE) 2026/1207 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1207
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1207)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1207EUR-Lex →

(14) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Canada et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

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