Article considérant 1

(1) Le 15 novembre 2021, la Commission a reçu de Concept Nature Bio (ci-après le «demandeur») une demande d’approbation de l’oléorésine de Capsicum en tant que substance de base destinée à une utilisation phytosanitaire en tant que répulsif pour mammifères pour des applications sur des semences de blé, de maïs, de pois et de tournesol et sur des cultures de maïs, de colza, de chou, de tournesol, de betterave sucrière, de blé, ou en prairie, par pulvérisation foliaire.