(10) La Commission a présenté, respectivement le 10 décembre 2025 et le 11 mars 2026, le rapport d’examen et un projet du présent règlement d’exécution au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1209 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1209)
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