(12) Toutefois, malgré les arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées au risque pour les consommateurs, les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes sur les lieux et les habitants et à la protection de la santé humaine n’ont pas pu être éliminées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1209 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1209)
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