Règlement d’exécution (UE) 2026/1209 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1209)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1209EUR-Lex →

(13) Par un courrier électronique du 30 avril 2026, Concept Nature Bio a retiré sa demande d’approbation de l’oléorésine de Capsicum en tant que substance de base. La demande ayant été retirée, il convient, en application de l’article 23, du règlement (CE) no 1107/2009, de ne pas approuver l’oléorésine de Capsicum.

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