Règlement d’exécution (UE) 2026/1209 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1209)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1209EUR-Lex →

(2) Le 31 mars 2023, la Commission a reçu une version révisée de la demande apportant certaines des modifications et clarifications demandées à la section 2, «Identité de la substance», à la section 3, «Usages phytosanitaires de la substance» et à la section 4, «Classification de la substance et notification des études».

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