(4) La Commission a sollicité l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») en application de l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009. Le 7 août 2025, l’Autorité a communiqué à la Commission un rapport technique sur l’oléorésine de Capsicum.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1209 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1209)
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