(5) L’oléorésine de Capsicum est disponible sur le marché de l’Union en tant qu’additif alimentaire (E160c), additif pour l’alimentation animale (4d11) et comme substance antiémeute. Plusieurs évaluations pertinentes, effectuées conformément à d’autres législations de l’Union, tel que cela est mentionné à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, étaient disponibles lorsque l’Autorité a fourni son assistance technique. L’Autorité et la Commission ont toutes deux tenu compte des résultats de ces évaluations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1209 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1209)
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