(6) En ce qui concerne l’identité de la substance, l’Autorité a déclaré que la composition de la substance n’est pas claire et que la teneur maximale en capsaicinoïdes n’est pas spécifiée. En outre, lorsque l’oléorésine de Capsicum est utilisée en tant qu’additif alimentaire, l’un de ses composants, la capsaïcine, n’est autorisé qu’en concentration inférieure à 250 mg/kg (< 0,025 %) conformément au règlement (UE) no 231/2012 de la Commission. Lorsque l’oléorésine de Capsicum est utilisée comme arôme alimentaire, la capsaïcine ne peut pas être ajoutée en l’état aux denrées alimentaires, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1209 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.