Règlement d’exécution (UE) 2026/1209 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1209
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1209)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1209EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne l’identité de la substance, l’Autorité a déclaré que la composition de la substance n’est pas claire et que la teneur maximale en capsaicinoïdes n’est pas spécifiée. En outre, lorsque l’oléorésine de Capsicum est utilisée en tant qu’additif alimentaire, l’un de ses composants, la capsaïcine, n’est autorisé qu’en concentration inférieure à 250 mg/kg (< 0,025 %) conformément au règlement (UE) no 231/2012 de la Commission. Lorsque l’oléorésine de Capsicum est utilisée comme arôme alimentaire, la capsaïcine ne peut pas être ajoutée en l’état aux denrées alimentaires, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1209. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).