Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme il est indiqué à l’annexe du présent règlement.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2) Le 21 mai 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de retirer sept mentions de la liste des personnes, entités et groupes auxquels les mesures restrictives devraient s’appliquer.
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme il est indiqué à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
1) «Majeed Abdul Chaudhry [alias de bonne qualité: a) Majeed, Abdul, b) Majeed Chaudhry Abdul, c) Majid, Abdul]; date de naissance: a) 15.4.1939; b) 1938. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.12.2001.»;
2) «Mohammed Tufail [pseudonymes fiables: a) Tufail, S.M., b) Tufail, Sheik Mohammed]. Date de naissance: 5.5.1930. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l’association Ummah Tameer e-Nau (UTN); b) serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.12.2001.»;
3) «MUSTAFA HAJJI MUHAMMAD KHAN (graphie d’origine: مصطفى حجي محمد خان) Pseudonymes fiables: a) حسن غول (Hassan Ghul; Hassan Gul; Hasan Gul), b) Khalid Mahmud. Pseudonymes peu fiables: a) Ahmad Shahji, b) Mustafa Muhammad, c) Abu Gharib al-Madani, d) أبو شيماء (Abu-Shaima; Abu- Shayma). Né a) entre août 1977 et septembre 1977, b) en 1976. à a) Al-Madinah, Arabie saoudite, b) Sangrar, province du Sindh, Pakistan. Nationalité: a) pakistanaise, b) saoudienne. Renseignements complémentaires: facilitateur, messager et agent d’Al-Qaida. À partir de 2010, a facilité les activités des agents de haut rang d’Al-Qaida basés au Pakistan. Aurait été tué le 1er octobre 2012 dans une attaque de drone menée au Waziristan, Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.3.2012.»;
4) «Hafiz Abdul Salam Bhuttavi [pseudonymes fiables: a) Hafiz Abdul Salam Bhattvi, b) Hafiz Abdusalam Budvi, c) Hafiz Abdussalaam Bhutvi, d) Abdul Salam Budvi, e) Abdul Salam Bhattwi, f) Abdul Salam Bhutvi, g) Mullah Abdul Salaam Bhattvi, h) Molvi Abdursalam Bhattvi]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Né en 1940, à Gujranwala, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) membre fondateur de Lashkar-e-Toiba (LeT) et adjoint de l’émir de LeT, Hafiz Muhammad Saeed, b) décès confirmé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.3.2012.»;
5) «Aamir Ali Chaudhry (graphie originale: عامر علی چوہدری) [pseudonymes de bonne qualité: a) Aamir Ali Chaudary, b) Aamir Ali Choudry, c) Amir Ali Chaudry; pseudonyme peu fiable: a) Huzaifa]. Date de naissance: 3.8.1986. Nationalité: pakistanaise. Passeport no BN 4196361 (passeport pakistanais émis le 28.10.2008 et venant à expiration le 27.10.2013. No d’identification nationale: 33202-7126636-9 (Pakistan). Renseignements complémentaires: a) expert en électronique et en explosifs pour le mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP); b) a participé à la planification d’attentats pour le TTP. A fourni un soutien financier et logistique au TTP et a participé à une formation militante parrainée par le TTP; c) serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.10.2012.»;
6) «Maulana Fazlullah [pseudonymes fiables: a) Mullah Fazlullah, b) Fazal Hayat; pseudonyme peu fiable: Mullah Radio]. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Kuza Bandai, vallée de Swat, province de Khyber Pakhtunkhawa, Pakistan. Adresse: région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Renseignements complémentaires: a) décès le 13.6.2018 confirmé, b) chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 7.11.2013, c) a dirigé le TTP local dans la vallée du Swat, dans le nord-ouest du Pakistan, de 2007 à 2009. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 7.4.2015.»;
7) «ABDUL REHMAN MAKKI [pseudonymes fiables: a) Abdur Rehman Makki; b) Abdur Rahman Makki; c) Abdul Rahman Makki; d) Hafiz Abdul Rahman Makki; e) Hafiz Abdul Rehman Makki; f) Hafiz Abdul Rehman]. Date de naissance: 10.12.1954. Lieu de naissance: Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Passeport no a) CG9153881 (passeport pakistanais délivré le 2.11.2007; b) A5199819 (passeport pakistanais). Numéro d’identification nationale a) 6110111883885 (pakistanais); b) 34454009709 (pakistanais). Adresse: Tayyiba Markaz, Muridke, province du Pendjab, Pakistan. Renseignements complémentaires: Amir/chef adjoint du LASHKAR-E-TAYYIBA (LET) également connu sous le nom de JAMAAT-UD-DAWA (JUD), et chef de la branche des affaires politiques du JUD/LET. Il a également été chef du département des relations extérieures du LET et membre de la choura (organe directeur). Beau-frère du chef du JUD/LET, Hafiz Muhammad Saeed. Nom du père: Hafiz Abdullah Bahwalpuri. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2023.».