(2) Le 21 mai 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de retirer sept mentions de la liste des personnes, entités et groupes auxquels les mesures restrictives devraient s’appliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1211 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1211
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1211
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1211)
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