Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1219)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1219EUR-Lex →
Seul l’Imperial College Hammersmith Campus est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er, pendant une période de cinq ans à compter du 30 juin 2026, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en application de l’article 3 ou avec l’accord de l’Imperial College Hammersmith Campus.
Nota : DuCane Road London W12 0NN, Royaume-Uni.
Aller plus loin
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