L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Ester d’inuline-propionate | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “ester d’inuline-propionate”. | |
Autorisé le 30 juin 2026. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: Imperial College Hammersmith Campus, DuCane Road London W12 0NN, Royaume-Uni.
Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “ester d’inuline-propionate” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par l’Imperial College Hammersmith Campus, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de l’Imperial College Hammersmith Campus.
Date de fin de la protection des données: 30 juin 2031.»
| Barres de céréales | 17 g/100 g
| Smoothies aux fruits | 3 g/100 ml
2) Dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Ester d’inuline-propionate |
Description/Définition:
Le nouvel aliment “ester d’inuline-propionate” est obtenu par synthèse à partir d’inuline et d’anhydride propionique.
Propriétés physico-chimiques:
Aspect: poudre blanche à blanc cassé
Composition:
Inuline (en % m/m): 65 à 95
Acide propionique libre (en % m/m): < 1
Propionate estérifié (en % m/m): 5 à 35
Ester d’inuline-propionate (en % m/m) après hydrolyse: 100 à 112
Azote total (g/100 g): < 0,1
Teneur totale en matières grasses (g/100 g): < 0,5
Sodium (en % m/m): < 0,1
Paramètres chimiques:
Arsenic: < 0,1 mg/kg
Cadmium: < 0,01 mg/kg
Plomb: < 0,05 mg/kg
Mercure: < 0,05 mg/kg
Paramètres microbiologiques
Germes aérobies totaux: < 1 000 UFC/g
Listeria spp.: ND/25 g
E. coli: < 10 UFC/g
Entérobactéries: < 10 UFC/g
UFC: unités formant colonie»