(3) Le 14 février 2018, l’Imperial College Hammersmith Campus (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de l’ester d’inuline-propionate en tant que nouvel aliment. La demande portait sur l’utilisation du nouvel aliment dans les barres de céréales et les smoothies aux fruits destinés à la population générale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1219 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1219)
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