Règlement d’exécution (UE) 2026/1219 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1219)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1219EUR-Lex →

(4) Le 14 février 2018, le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive, à savoir: des analyses de la variabilité d’un lot à l’autre, y compris la quantification de l’inuline et du propionate et des méthodes d’analyse internes, ainsi qu’une étude sur l’homme.

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