(7) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le nouvel aliment, l’ester d’inuline-propionate était sans danger dans les conditions d’utilisation proposées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1219 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1219)
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