(8) L’avis scientifique de l’Autorité concerne les données relatives à la composition du nouvel aliment, y compris les paramètres chimiques et microbiologiques. Toutefois, de l’avis de l’Autorité, ces paramètres ne sont pas pris en compte dans les spécifications du nouvel aliment. Afin de garantir la sécurité du nouvel aliment, il est nécessaire que les spécifications du nouvel aliment incluent des paramètres chimiques et microbiologiques pertinents.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1219 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1219
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1219)
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