Règlement délégué (UE) 2026/1221 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1221
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1221
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1221)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2026/1221EUR-Lex →

(11) La majoration pour risque résiduel détermine une exigence de capital additionnel pour les risques qui ne sont pas déjà couverts par les autres composantes de l’approche standard alternative. Étant donné que la majoration pour risque résiduel est calculée sur la base de la valeur notionnelle d’un instrument, indépendamment de son risque, et que la couverture n’est comptabilisée que dans les cas où l’instrument couvert et l’instrument de couverture correspondent parfaitement l’un à l’autre, il est possible que des exigences de fonds propres pour la majoration pour risque résiduel ne soient pas alignées sur le risque résiduel réel au niveau de la table de négociation. Afin d’éviter des exigences de fonds propres disproportionnées pour les instruments présentant des risques résiduels que les établissements de crédit pourraient être en mesure de couvrir dans une large mesure sur le marché, et de préserver des conditions de concurrence équitables par rapport à d’autres pays et territoires qui ont mis en œuvre ou mettront en œuvre des mesures spécifiques en ce qui concerne la majoration pour risque résiduel, il convient de prévoir que des multiplicateurs doivent être appliqués aux exigences de fonds propres de la majoration pour risque résiduel pour les instruments dont la volatilité effective future est un sous-jacent, qui sont des options pouvant être exercées à un nombre fini de dates, ou qui sont des options sur la différence entre deux taux de swap à échéance constante libellés dans la même monnaie, lorsque ces instruments font l’objet d’une majoration pour risque résiduel pour ces seules raisons.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).