Règlement délégué (UE) 2026/1221 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1221
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1221
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1221)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2026/1221EUR-Lex →

(13) Le règlement (UE) 2024/1623 a introduit dans l’approche standard alternative une pondération de risque spécifique pour les expositions liées aux échanges de carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE), justifiée par la stabilité et la volatilité limitée du marché des quotas d’émission de carbone de l’Union ces dernières années et par les prix correspondants des crédits carbone. Une analyse quantitative ultérieure a apporté la preuve qu’outre la pondération de risque moins élevée, un coefficient de corrélation utilisé pour l’agrégation des expositions liées à l’échange de carbone devrait également être fixé à une valeur différente, ce qui se traduirait par des exigences de fonds propres moins élevées pour ces expositions spécifiques. En outre, les échanges entre les banques et les régulateurs d’autres pays et territoires, y compris les processus de consultation en cours, suggèrent que des mesures similaires pourraient être adoptées dans le cadre de la mise en œuvre finale dans ces pays et territoires. Il convient donc d’établir que, jusqu’au 31 décembre 2029, le coefficient de corrélation doit être modifié au moyen d’un multiplicateur pour atteindre une valeur appropriée, à la lumière des données probantes existantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).