(14) Le retard dans la mise en œuvre des règles de Bâle III dans les pays et territoires comptant des banques actives au niveau international entraîne des distorsions temporaires de l’équité des conditions de concurrence, notamment en raison du plancher de fonds propres qui est devenu applicable dans l’Union depuis le 1er janvier 2025. Afin d’atténuer ces distorsions et d’assurer une transition en douceur, les établissements de crédit devraient bénéficier temporairement d’une introduction progressive ciblée et limitée des exigences de fonds propres pour risque de marché dans le cadre de l’approche standard alternative. Les établissements de crédit qui appliquent l’approche standard simplifiée devraient également bénéficier de cette introduction progressive.
Règlement délégué (UE) 2026/1221 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1221
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1221
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1221)
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