Règlement délégué (UE) 2026/1221 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1221
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1221
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1221)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2026/1221EUR-Lex →

(19) Le règlement (UE) no 575/2013 devrait donc être modifié en conséquence.

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