Règlement délégué (UE) 2026/1221 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1221
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1221
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1221)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2026/1221EUR-Lex →

(21) Les exigences pour risque de marché énoncées dans le règlement (UE) 2024/1623 commenceront à s’appliquer à partir du 1er janvier 2027. Afin d’éviter des exigences contradictoires pour les établissements, il est donc nécessaire d’aligner la date d’application du présent règlement sur la date susmentionnée. Afin d’éviter toute incertitude chez les acteurs du marché et les autorités publiques, le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).