Article considérant 6

(6) Les normes FRTB fixent des exigences claires et strictes pour les facteurs de risque non modélisables qui ont été introduits dans le droit de l’Union au moyen d’actes législatifs et d’actes délégués et d’exécution de la Commission. En raison de l’adoption jusqu’à présent très limitée, à l’échelle mondiale, de modèles internes relatifs au risque de marché et des retards importants dans la mise en œuvre de la FRTB par des pays et territoires importants, le développement de solutions de données vendues par des tiers, qui permettraient aux établissements de crédit de classer un nombre plus restreint de leurs facteurs de risque en tant que facteurs de risque non modélisables, reste limité. Cette situation a une incidence significative sur les exigences de fonds propres, ce qui suscite des inquiétudes quant au fait que la contribution des facteurs de risque non modélisables aux exigences globales de fonds propres calculées à l’aide de modèles internes pourrait être plus importante que prévu initialement. Dans l’ensemble, les établissements ont perçu le cadre des facteurs de risque non modélisables comme un obstacle majeur à l’élaboration de modèles internes pour le risque de marché. À la lumière de ces considérations, d’autres pays et territoires importants ont simplifié leur cadre de facteurs de risque non modélisables en permettant que davantage de facteurs de risque soient considérés comme modélisables et donc capitalisés, dans le cadre de la valeur en risque conditionnelle. Afin de préserver des conditions de concurrence équitables au niveau mondial et de faciliter la mise en œuvre du cadre des facteurs de risque non modélisables, il convient de modifier les conditions relatives au nombre d’observations de prix vérifiables nécessaires pour qu’un facteur de risque soit considéré comme modélisable et donc capitalisé dans le calcul de la valeur en risque conditionnelle.