Article considérant 7

(7) Conformément aux normes de Bâle, l’un des critères énumérés à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2060 de la Commission pour qu’un facteur de risque soit modélisable est que l’établissement concerné ait identifié, sur une période d’observation de 12 mois, un certain nombre de prix vérifiables pour ce facteur de risque. Cette exigence pose problème pour les instruments récemment émis, y compris les obligations nouvellement émises, les nouveaux taux de référence ou les matières premières, car elle signifie qu’il est possible que les facteurs de risque de ces positions, au cours des 12 mois suivant leur émission, échouent au test d’éligibilité des facteurs de risque, quelle que soit la liquidité de ces positions. Afin d’alléger la charge opérationnelle pesant sur les établissements et de garantir des conditions de concurrence équitables avec les établissements de crédit d’autres pays et territoires, il convient d’autoriser les établissements de crédit à calculer au prorata le nombre d’observations de prix réels requises aux fins de l’évaluation du caractère modélisable de ces nouveaux facteurs de risque, jusqu’à un an après la première négociation de ces nouveaux instruments sur le marché.