Version d'origine : acte du 11/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1233)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1233EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2023/2790 s’appliquent.
De plus, on entend par:
1) «découverte dynamique»: un mécanisme qui permet à la fois aux points d’accès AS4 des expéditeurs et aux RIM d’obtenir automatiquement leurs détails de connexion mutuels afin d’initier une connexion directe;
2) «eDelivery»: un ensemble de spécifications et de normes techniques applicables à l’échange de messages électroniques élaboré par la Commission;
3) «nœud localisateur central»: un service metadata locator (SML) conforme aux spécifications du profil eDelivery qui facilite la découverte dynamique par l’intermédiaire du système public de noms de domaine (DNS);
4) «nœud émetteur»: un service metadata publisher (SMP) conforme aux spécifications du profil eDelivery qui contient les détails de connexion des modules d’interface de déclaration (RIM) et des points d’accès AS4 des expéditeurs;
5) «service commun d’adressage»: le service visé à l’article 2, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239.
Nota : https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/display/DIGITAL/SML+service.
https://ec.europa.eu/digital-building-blocks/sites/display/DIGITAL/SMP+software.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.