Règlement d’exécution (UE) 2026/1233 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1233)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1233EUR-Lex →

DÉPLOIEMENT, GESTION ET UTILISATION DU SERVICE COMMUN D’ADRESSAGE

Le service commun d’adressage se compose d’un nœud localisateur central, exploité et géré par la Commission, et de nœuds émetteurs exploités et gérés par chaque État membre conformément aux spécifications eDelivery.

Les expéditeurs peuvent utiliser le service commun d’adressage pour établir une connexion de données directe de système à système entre leur point d’accès AS4 et un module d’interface de déclaration, en recourant à la découverte dynamique plutôt qu’à la configuration manuelle des détails de connexion du RIM dans leur point d’accès AS4.

Pour récupérer les détails de connexion du RIM, le point d’accès AS4 de l’expéditeur contacte un nœud émetteur, qui stocke les informations de connexion pertinentes. Les détails de connexion d’un RIM ou d’un point d’accès AS4 particulier sont stockés exclusivement dans un seul nœud émetteur. Le nœud localisateur central facilite ce processus en gérant les nœuds émetteurs dans le DNS public et en permettant une découverte dynamique.

Au lieu de préconfigurer manuellement les détails de connexion du point d’accès AS4 des expéditeurs dans le module d’interface de déclaration, les États membres peuvent utiliser leur nœud émetteur pour stocker les détails de connexion des points d’accès AS4 des expéditeurs.

SPÉCIFICATIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES

Nœud localisateur central

Le nœud localisateur central assure les fonctionnalités suivantes:

| ID | Nom | Description

| C1 | Répertoire et consultation d’adresses réseau | Le nœud localisateur central sert de répertoire central des identifiants du RIM et des points d’accès AS4 et des identifiants de leurs nœuds émetteurs respectifs; il les rend découvrables via le DNS public.

| C2 | Gestion centrale des nœuds émetteurs | Le nœud localisateur central enregistre, met à jour et supprime les métadonnées des nœuds émetteurs dans le DNS public. Les États membres sont en mesure de gérer les coordonnées de leur nœud émetteur directement par l’intermédiaire de l’interface de système à système du nœud localisateur central.

| C3 | Confiance et Sécurité | Le nœud localisateur central permet uniquement l’enregistrement et la communication par l’intermédiaire de nœuds émetteurs qui présentent un certificat de sécurité de la couche de transport avec authentification mutuelle (mTLS) valide délivré par une autorité publique de certification reconnue et de confiance conformément aux lignes directrices eDelivery relatives aux certificats numériques.

Nœuds émetteurs

Les nœuds émetteurs assurent les fonctionnalités suivantes:

| ID | Nom | Description

| D4 | Fourniture de métadonnées | Le nœud émetteur stocke et fournit sur demande les détails de connexion du RIM ou du point d’accès AS4 de l’expéditeur.

| D5 | Confiance et Sécurité | Les nœuds émetteurs sont accessibles sur internet à l’aide d’un certificat TLS valide délivré par une autorité publique de certification reconnue et de confiance conformément aux lignes directrices eDelivery relatives aux certificats numériques.

| D6 | Gestion des enregistrements | Le nœud émetteur offre la possibilité de gérer (enregistrer, mettre à jour, supprimer ou migrer) les détails de connexion du RIM et du point d’accès AS4 de l’expéditeur stockés dans le nœud émetteur. Les mises à jour relatives à ces informations et les mises à jour d’un nœud émetteur qui nécessitent de modifier des enregistrements DNS sont synchronisées avec le nœud localisateur central.

Le nœud émetteur stocke au moins les informations suivantes:

| ID | Nom | Description

| E1 | Informations relatives au point de terminaison | Les adresses techniques du RIM ou du point d’accès AS4 auxquelles les messages AS4 sont envoyés.

| E2 | Certificat public | Le certificat public de confiance requis pour le chiffrement des messages AS4.

MÉCANISME DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ

| ID | Nom | Description

| L1 | Journalisation et suivi des informations | Le nœud localisateur central et le nœud émetteur offrent les capacités de journalisation et de suivi à des fins de contrôle de la qualité.

| L2 | Traitement des exceptions | Le nœud localisateur central et le nœud émetteur doivent être en mesure de détecter et de traiter les exceptions et les erreurs et de les signaler lorsqu’elles se produisent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1233. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).