(1) Dans le cadre du système de guichet unique maritime européen établi par le règlement (UE) 2019/1239, les déclarants et les fournisseurs de services de données (expéditeurs) peuvent s’acquitter de leurs obligations de déclaration au moyen d’une connexion de système à système au module d’interface de déclaration («RIM») des guichets uniques maritimes nationaux («MNSW»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1233 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1233)
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