(3) Le service commun d’adressage devrait utiliser la découverte dynamique qui garantit la flexibilité et la capacité à évoluer en fonction du réseau de MNSW. Les expéditeurs devraient pouvoir utiliser le service commun d’adressage pour établir une connexion de données directe de système à système entre leur point d’accès AS4 et un RIM en récupérant automatiquement les derniers détails de connexion d’un RIM.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1233 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1233)
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