(5) Afin de garantir l’interopérabilité et la réduction des coûts de mise en œuvre, le service commun d’adressage devrait reposer sur les mêmes technologies et normes que celles utilisées pour le RIM.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1233 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1233)
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