(7) Pour renforcer la résilience du service et atténuer le risque d’un point unique de défaillance, chaque État membre devrait héberger son propre nœud émetteur qui devrait contenir tous les détails de connexion nécessaires du RIM correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1233 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1233)
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