Règlement d’exécution (UE) 2026/1233 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1233)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1233EUR-Lex →

(8) Afin de garantir l’évolutivité et la flexibilité également à l’égard des autorités des États membres qui gèrent les MNSW, les États membres devraient également pouvoir stocker dans leurs nœuds émetteurs les détails de connexion des points d’accès AS4 des expéditeurs, au lieu de préconfigurer manuellement ces points dans leur RIM.

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