(9) Afin de rendre leur nœud émetteur découvrable pour les utilisateurs du service commun d’adressage, de garantir l’exactitude et la disponibilité de l’adresse du nœud émetteur dans le DNS et d’empêcher les utilisateurs du service commun d’adressage de découvrir des nœuds émetteurs désactivés ou inexistants, les États membres devraient pouvoir enregistrer, mettre à jour et supprimer les coordonnées de leur nœud émetteur par l’intermédiaire du nœud localisateur central.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1233 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1233
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1233)
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