(3) La demande concerne l’autorisation de la vermiculite en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les volailles, des oiseaux d’ornement, de toutes les espèces porcines, des équidés, des léporidés, des camélidés, des animaux de compagnie et des autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des antiagglomérants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1234 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1234
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1234
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1234)
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