Règlement d’exécution (UE) 2026/1267 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1267
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1267)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1267EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Confit d’oie du Sud-Ouest» dans le registre de l’Union des indications géographiques,

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