Règlement d’exécution (UE) 2026/1273 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1273
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1273
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1273)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1273EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Peperoncino di Calabria», déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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