(3) Conformément à l’article 18, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143, le 16 mars 2026, les autorités allemandes ont notifié à la Commission des observations demandant l’ajout dans le document unique d’une information figurant dans le cahier des charges, à savoir la durée d’affinage. Les autorités françaises ont tenu compte de la remarque et elles ont modifié le document unique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1276 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1276
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1276)
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