Article considérant 6

(6) Par lettres reçues le 8 janvier 2025 et le 18 août 2025, les autorités françaises ont indiqué à la Commission que, par arrêté du 28 novembre 2024 du Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Mothais sur feuille» (NOR:AGRT2431695A), des périodes transitoires prenant effet à compter du 8 janvier 2025, date du dépôt de la demande auprès de la Commission, concernant certaines dispositions du cahier des charges, ont été octroyées à des opérateurs remplissant les conditions fixées à l’article 20, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/1143 afin de surmonter certaines difficultés temporaires liées à la réalisation de l’objectif à long terme de respect du cahier des charges. Les opérateurs concernés sont les suivants: EARL Clé des champs, Gaec ferme Barroux, Gaec Lait’nergie et Gaec des 3 villages.