Règlement d’exécution (UE) 2026/1276 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1276
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1276
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1276)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1276EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Mothais sur feuille» dans le registre de l’Union des indications géographiques,

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