Article considérant 1

(1) L’article 28 du règlement (UE) no 600/2014 impose aux contreparties financières et non financières soumises à l’obligation de compensation prévue au titre II du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil de conclure des transactions avec d’autres contreparties financières ou non financières portant sur des instruments dérivés appartenant à une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation conformément à l’article 32 du règlement (UE) no 600/2014 uniquement sur des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (MTF), des systèmes organisés de négociation (OTF) ou des plates-formes de négociation de pays tiers reconnues comme équivalentes en vertu de l’article 28 du règlement (UE) no 600/2014 (ci-après l’«obligation de négociation applicable aux produits dérivés»). Il s’ensuit que l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés interdit à ces contreparties de conclure des transactions sur ces instruments dérivés sur une plate-forme de négociation d’un pays tiers qui n’est pas reconnue comme équivalente en vertu de l’article 28 du règlement (UE) no 600/2014. Le règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 600/2014, notamment en introduisant un nouvel article 32 bis, qui permet à la Commission de suspendre, par la voie d’un acte d’exécution, l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés en ce qui concerne certaines contreparties financières, à la demande d’une autorité compétente d’un État membre, et sous réserve que les conditions énoncées audit article soient remplies.