Article considérant 14

(14) Au moment d’apprécier l’opportunité de suspendre l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés, la Commission a également examiné si une telle suspension pourrait exercer un effet de distorsion sur l’obligation de compensation prévue au titre II du règlement (UE) no 648/2012. Étant donné que l’obligation de compensation continuera de s’appliquer aux contreparties financières qui font usage de la suspension de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés, que les produits dérivés qu’elles négocient soient ou non soumis à cette obligation de négociation, la Commission a estimé que la suspension de cette obligation de négociation n’exercerait pas d’effet de distorsion sur l’obligation de compensation prévue au titre II du règlement (UE) no 648/2012.