(18) Afin de permettre à la Commission de réexaminer régulièrement si les motifs qui ont justifié la suspension de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés restent valables, les autorités compétentes des contreparties financières devraient fournir tous les cinq ans à la Commission des éléments concrets actualisés concernant ces motifs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1288 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1288)
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