Règlement d’exécution (UE) 2026/1288 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1288)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/1288EUR-Lex →

(19) Afin de permettre à la Commission de déterminer rapidement s’il y a lieu d’annuler la suspension de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés, les autorités compétentes des contreparties financières devraient avoir mis en place un dispositif de surveillance efficace pour détecter rapidement les manquements aux conditions énoncées à l’article 32 bis, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 600/2014 et informer immédiatement la Commission de ces manquements.

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