(2) Le 8 novembre 2024, la Commission a reçu de l’Autorité des marchés financiers (AMF) une demande de suspension de l’obligation de négociation applicable aux produits dérivés en vertu de l’article 32 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014, en ce qui concerne trois contreparties financières relevant de sa juridiction, à savoir BNP Paribas SA, Société Générale SA et Crédit Agricole CIB.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1288 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1288
Versionacte d'origine du 12/06/2026 (CELEX 32026R1288)
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